Droit commercial, Sociétés, Droit du travail & Gouvernance
Des bases juridiques solides pour des organisations qui souhaitent se développer en confiance.
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Introduction
Conseil juridique pour entreprises, associations et fondations — de la création et la gouvernance à la conformité, en passant par les contrats commerciaux et le droit du travail. Accompagnement des employeurs comme des employés sur le droit du travail suisse, les conflits professionnels et la conformité RH pour organisations et individus internationaux.
Mes domaines d’intervention
Sociétés & Gouvernance
- Actes constitutifs et règlements d’organisation
- Statuts et règlements internes
- Gouvernance des conseils et conformité
- Interprétation et conseil réglementaire
- Secrétariat du conseil d’administration — ordre du jour, procès-verbaux, documentation de gouvernance et dépôts administratifs
- Coordination avec fiduciaires, notaires, comptables et conseillers financiers ou fiscaux
- Rédaction contractuelle et correspondance multilingue (FR/EN/PT)
Associations & Fondations
- Statuts et règlements internes
- Gouvernance des associations selon le droit suisse (art. 60 CC)
- Assemblées générales — préparation, documentation et suivi
- Conformité avec les obligations réglementaires
Commercial
- Contrats commerciaux — rédaction, révision et négociation
- Vérifications préalables (due diligence) et accompagnement transactionnel
- Conformité et cadres réglementaires commerciaux
Droit de la protection des données
- Conseils en matière de protection des données (LPD révisée / nLPD) et conformité RGPD
- Politiques de protection des données et mentions légales — rédaction et révision
- Protection des données pour les entreprises et organisations
- Transferts transfrontaliers de données et flux internationaux
Droit du travail
- Contrats de travail — rédaction et révision
- Litiges professionnels et résiliation de contrats de travail
- Conformité RH pour organisations domestiques et internationales
- Conseil aux employeurs et aux employés
Pourquoi choisir Schmid Legal Consulting
Fort d’une expérience étendue auprès d’organisations internationales, d’associations et de fondations — dont six années comme Secrétaire et membre de l’organe exécutif d’une grande école internationale à Zurich — SLC apporte à chaque mandat une combinaison rare de précision juridique et de compréhension pratique de la gouvernance.