Mentions légales
Identité
Schmid Legal Consulting (SLC)
Propriétaire: Nuno-Michel Schmid, avocat au barreau de Zurich (Rechtsanwalt)
Entreprise en raison individuelle (Einzelfirma), cabinet indépendant de conseil juridique établi en Suisse.
Contact : info@schmidlegalconsulting.ch
Adresse postale : Schmid Legal Consulting, Postfach 357, 8050 Zürich, Suisse.
Inscription au barreau et autorité de surveillance
Nuno-Michel Schmid est inscrit en tant qu’avocat (Rechtsanwalt) au registre des avocats du canton de Zurich (Anwaltsregister des Kantons Zürich). L’autorité de surveillance compétente est la Commission de surveillance des avocates et avocats du canton de Zurich (Aufsichtskommission über die Anwältinnen und Anwälte des Kantons Zürich).
Activité
Schmid Legal Consulting fournit des services indépendants de conseil juridique, d’assistance et de représentation devant les tribunaux et autorités suisses. Le cabinet exerce en dehors du champ des activités réglementées en matière financière, fiduciaire ou fiscale au sens du droit suisse.
Clause de non-responsabilité
Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. La consultation de ce site ou l’envoi d’un courriel ou d’un message via le formulaire de contact n’établit aucune relation juridique, notamment de mandat, entre le visiteur et Schmid Legal Consulting. Il est précisé que l’envoi d’un courriel ne déclenche pas le secret professionnel de l’avocat — les informations confidentielles ou urgentes ne devraient pas être transmises par courriel non chiffré.
Schmid Legal Consulting ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations publiées et décline toute responsabilité à cet égard.
Les liens vers des sites externes sont fournis uniquement pour des raisons de commodité ; Schmid Legal Consulting n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site — textes, images et design — est la propriété de Schmid Legal Consulting et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation du droit d’auteur ou d’autres dispositions légales applicables.
Protection des données
Schmid Legal Consulting traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Les données collectées via ce site sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes reçues et ne sont pas transmises à des tiers. Ce site est hébergé par Infomaniak Network SA, Genève, Suisse.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google LLC. Google Analytics collecte des données anonymisées sur le comportement des visiteurs — pages consultées, durée de visite, localisation approximative — dans le seul but d’améliorer le site. Aucune donnée permettant une identification personnelle n’est collectée ou partagée. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez désactiver le suivi Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur prévu à cet effet.
Versions linguistiques
Ce site est disponible en anglais, français, allemand et portugais. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaut, notamment en ce qui concerne les mentions légales, les clauses de non-responsabilité et les dispositions relatives à la protection des données.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige lié à l’utilisation de ce site relève de la compétence des tribunaux de Zurich, sous réserve d’un recours éventuel au Tribunal fédéral.